Taux de cotisations pour les VRP exclusifs cadres et non cadres et les VRP multicartes ?

Avant tout, il convient de rappeler que le taux de cotisation dit « contractuel » appliqué en matière de retraite complémentaire est un taux permettant de calculer les points de retraite. Il se différencie du taux dit « appelé » qui résulte d’une majoration appliquée au taux contractuel (125 %).

Cette majoration ne donne pas lieu à attribution de points, mais est destinée à l’équilibre des régimes compensant l’allongement régulier de la durée de vie.

Malakoff Médéric ARRCO

La cotisation de retraite complémentaire est appliquée sur la tranche de rémunérations inférieure ou égale au plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 170 € en 2015). Le taux appelé est de 7,75% (taux contractuel de 6,20% appelé à 125%) ; il est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Il est réparti dans les proportions suivantes :

• Taux 7,75%
• Part employeur : 4,65%
• Part VRP : 3,10%

Association pour la gestion du fonds de financement de l’AGIRC et de l’ARRCO (AGFF). L’AGFF assure le financement du versement de la retraite complémentaire entre l’âge auquel l’assuré a droit à une retraite au taux plein dans le régime de base et l’âge du droit automatique au taux plein dans les régimes complémentaires. Elle a été reconduite jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

Les cotisations AGFF sont encaissées par Malakoff Médéric retraite ARRCO selon la même périodicité que les cotisations de retraite complémentaire, soit en même temps que les acomptes trimestriels, le solde régularisateur étant exigible au 30 juin de l’année suivante.

Le taux de cotisations sur salaires au titre de l’AGFF mis en recouvrement par Malakoff Médéric retraite ARRCO est de 2% sur la tranche A des salaires (plafond de la Sécurité sociale, soit 3 170 € en 2015) réparti dans les proportions suivantes :

• Taux 2%
• Part employeur : 1,20%
• Part VRP : 0,80%

Malakoff Médéric retraite AGIRC

La cotisation de retraite complémentaire est appliquée sur les tranches de rémunération comprises entre le plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 170 € en 2015) et 4 fois ce plafond (tranche B) voire entre 4 fois et 8 fois ce même plafond (tranche C) ; son taux est fixé à 20,55% (taux contractuel 16,44% appelé à 125%), réparti dans les proportions suivantes :

• Taux 20,55%
• Part employeur : 12,75%*
• Part VRP : 7,80%*

*Sauf dispositions particulières applicables dans l’entreprise

En ce qui concerne les représentants multicartes, l’assiette des cotisations est déterminée globalement en tenant compte de toutes les rémunérations versées par tous leurs employeurs. Le plafond pour le calcul des cotisations est ensuite déterminé au prorata du montant des rémunérations versées par chacun d’entre eux.

Garantie minimale de points (GMP). En contrepartie d’une cotisation forfaitaire, la GMP assure un nombre minimal de points aux VRP dont la rémunération est inférieure à un salaire charnière.

La GMP s’applique aux participants affiliés à une caisse de retraite dépendant de l’AGIRC, et notamment aux VRP relevant de Malakoff Médéric retraite AGIRC. Elle concerne donc :

– les VRP exclusifs cadres dont la rémunération est inférieure au salaire charnière (41 913,84 € en 2015) ;

– les VRP exclusifs non cadres et les VRP multicartes dont le salaire dépasse de peu le plafond de la Sécurité sociale ;

– les VRP exclusifs non cadres et les VRP multicartes dont la rémunération d’un exercice à l’autre passe en dessous du plafond de la Sécurité sociale sans être inférieure à 80 % de celui-ci. Le VRP exclusif ne peut bénéficier de cette GMP que si, au cours de l’exercice précédent, il appartenait à la même entreprise.

Le montant de la cotisation forfaitaire est fixé chaque année par l’AGIRC. Pour la répartition de cette cotisation forfaitaire, il convient de déduire de ce montant forfaitaire les cotisations de retraite complémentaire calculées sur la tranche de rémunération supérieure au plafond de la Sécurité sociale (tranche B).

EXEMPLE

Pour 2015 : Les VRP exclusifs non cadres dont les salaires sont compris entre le plafond annuel de la Sécurité sociale (38 040 €) et le salaire charnière (41 913,84 €) bénéficient de la GMP. La cotisation annuelle due au titre de la GMP est de 796,08 € (part employeur + part salarié). Ainsi, pour un VRP dont la rémunération brute a été de 40 000 €, la GMP se calcule de la façon suivante :

Cotisations ayant été acquittées en tranche B

Assiette : 40 000 € – 38 040 € = 1 960 €.
Cotisation salarié : 1 960 x 7,80% = 152,88 €.
Cotisation employeur : 1 960 x 12,75% = 249,90 €.
Total : 402,78 €.

Cotisation supplémentaire due au titre de la GMP

Assiette : 796,08 € – 402,78 € = 393,30 €.
Cotisation salarié : 393,30 x 7,80= 30,68 €
Cotisation employeur : 393,30 x 12,75 = 50,14 €.
Total : 80,82 €.

Contribution exceptionnelle et temporaire (CET). Comme pour tous les autres salariés relevant du régime des cadres, l’accord AGIRC du 25 avril 1996 prévoit l’appel d’une CET, non génératrice de droits, assise sur la totalité des rémunérations perçues dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.

Ce taux est fixé pour tous les représentants relevant de Malakoff Médéric retraite AGIRC à 0,35% des salaires tranches A, B et C réparti dans les mêmes conditions que les cotisations perçues sur la tranche B :

• Taux 0,35%
• Part employeur : 0,22%
• Part VRP : 0,13%

Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF). Les cotisations sont encaissées par Malakoff Médéric retraite AGIRC pour le régime AGIRC selon la même périodicité que les cotisations de retraite complémentaire, soit en même temps que les acomptes trimestriels, le solde régularisateur étant exigible au 30 juin de l’année suivante.

Le taux de cotisations sur salaires au titre de l’AGFF mis en recouvrement par Malakoff Médéric retraite AGIRC est de 2,20% sur la tranche B des salaires réparti dans les proportions suivantes :

• Taux 2,20%
• Part employeur : 1,30%
• Part VRP : 0,90%

Association pour l’emploi des cadres (Apec). Comme pour tout cadre, une cotisation Apec est due sur les tranches A et B des salaires (donc jusqu’à 12 680 € en 2015) au taux de 0,060 % réparti dans les proportions suivantes :

• Taux 0,060%
• Part employeur :0,036%
• Part VRP : 0,024%

INPR

L’entreprise a l’obligation de verser pour chacun de ses VRP relevant de Malakoff Médéric retraite AGIRC, une cotisation calculée au taux de 1,50% sur la part des rémunérations inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale. Cette cotisation est destinée à la couverture des risques Décès – Incapacité – Iinvalidité.