FAQ

Le VRP a-t-il droit aux commissions sur les ordres indirects ?

Rémunération
FAQ

Sont désignées par « ordre indirect », les affaires réalisées dans le secteur attribué au VRP, transmises à l’employeur par le client en dehors de toute intervention personnelle du VRP. Si rien n’est précisé dans le contrat, les commissions indirectes ne sont pas dues au représentant sauf usage plus favorable [Cass. soc., 15 nov. 1988, n° 85-42.453].

 

Une telle clause sur commission indirecte peut soit :

  • Être générale. Elle concerne alors tous les ordres passés dans le secteur prévu au contrat, que le VRP ait, ou non, visité le client ;
  • Être restrictive dans le temps. Elle concerne alors tous les ordres passés directement par le client dans un certain délai, en général deux ou trois semaines après la visite du VRP ;
  • Exiger que le client ait déjà été visité directement au moins une fois par le VRP. Cette exigence est assortie éventuellement d’un certain délai entre la visite du VRP et la commande indirecte ;
  • Être restrictive quant au client. Dans cette hypothèse, l’employeur peut toujours se réserver certains d’entre eux.

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