FAQ

De quels régimes de retraite et de prévoyance les VRP relèvent-ils ?

Protection sociale
FAQ

Le groupe Malakoff Humanis assure, sur le plan national, la gestion de la retraite complémentaire et de la prévoyance des VRP.

MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Doivent être affiliés à la section catégorielle VRP de Malakoff Humanis Agirc- Arrco, caisse interprofessionnelle paritaire des salariés cadres et non cadres, pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco :
Les VRP exclusifs non cadres et les VRP multicartes.
Les VRP exclusifs cadres en cas de levée d’option auprès Malakoff Humanis Agirc-Arrco en lieu et place de de l’institution de retraite complémentaire dont relève l’entreprise pour ses autres salariés. Peuvent être inscrits en tant que cadres au titre de l’article 4 de la CCN du 14 mars 1947, les VRP travaillant pour un seul employeur et répondant à au moins un des trois critères suivants :

  • Avoir une formation professionnelle technique, administrative ou commerciale équivalente à celle des cadres de l’entreprise et la mettre en œuvre ;
  • Exercer des fonctions de manager ;
  • Avoir délégation de l’autorité du dirigeant et exercer ses fonctions avec initiative et responsabilité.

Attention, concernant les VRP relevant du secteur agricole, dans le cadre de la mise en œuvre de la DSN, une convention de délégation de gestion a été conclue avec la MSA pour les entreprises dont les salariés sont affiliés à ce régime de base et qui adhèrent pour la retraite complémentaire à la caisse du groupe Agrica au titre de la compétence professionnelle, du groupe Ag2r La Mondiale ou, anciennement, du groupe Humanis en raison d’adhésions antérieures. Depuis le 1er janvier 2017, les VRP qui exercent leur activité de représentant pour le compte d’un ou plusieurs employeurs relevant du régime agricole doivent donc être déclarés a la MSA au titre du régime de base et de la retraite complémentaire.

INPR

Les VRP cadres ou non cadres dont le salaire annuel brut est strictement supérieur à celui du plafond de la Sécurité sociale et affiliés auprès de Malakoff Humanis Agirc-Arrco sont historiquement assurés auprès de l’Institution Nationale de Prévoyance des Représentants (INPR) au bénéfice d’une couverture en cas de décès, incapacité et invalidité (obligation conventionnelle à la charge exclusive de l’employeur définie à l’article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947).
Ces deux institutions, Malakoff Humanis Agirc-Arrco et INPR, sont regroupées au sein du groupe Malakoff Humanis sis 21 rue Laffitte 75009 Paris.


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